La formation du contrat de consommation

Dario Hug

Livre Broché

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La thèse propose une analyse des règles générales du droit des obligations sur la formation du contrat à travers le prisme du droi...

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Description

La thèse propose une analyse des règles générales du droit des obligations sur la formation du contrat à travers le prisme du droit (contractuel) de la consommation. Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l'ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d'information précontractuels, forme du contrat, droits de révocation et conditions générales). Des projets suisses et européens concernant la formation du contrat en rapport avec les règles de protection du consommateur, ainsi que différentes conceptions systématiques d'une réglementation du droit (contractuel) de la consommation sont également présentés.