Droit international de la détention

Damien Scalia

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Un état des lieux quasi exhaustif des normes régionales et internationales relatives aux conditions de détention. Sur le contenu P...

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Description

Un état des lieux quasi exhaustif des normes régionales et internationales relatives aux conditions de détention. Sur le contenu Par une analyse exhaustive et critique de la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme (Cours européenne, interaméricaine, africaine et Comités onusiens) et des instruments normatifs (résolutions et recommandations), cet ouvrage présente les standards communs ainsi que les divergences qui existent en matière de conditions de détention, qu'il s'agisse des normes applicables à la prison ou à d'autres lieux privatifs de liberté. Cet ouvrage va cependant plus loin que ce simple état des lieux: il analyse les influences qui existent entre les différents organes créateurs de normes pénitentiaires et les transformations normatives qu'elles engendrent. Ainsi, dans une matière régie principalement par des normes de soft law, ces influences permettent la mise en exergue de normes contraignantes pour les Etats.