Code des baux 2024 : annoté & commenté

Damas Nicolas

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Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 30.01.2025

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Description

Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, dont le décret "évolution des loyers" du 24 juillet 2024. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.