Droit pénal dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Christoph Hasler

Gérard Sautebin

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Toutes les personnes qui participent à la vie économique en Suisse, que ce soit comme entrepreneur, consommateur, agent fiduciaire...

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Description

Toutes les personnes qui participent à la vie économique en Suisse, que ce soit comme entrepreneur, consommateur, agent fiduciaire, etc., se voient confrontées à la taxe sur la valeur ajoutée. Dans certains cas, il peut même arriver que ces personnes soient impliquées dans une procédure pénale en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Les auteurs donnent une vue d'ensemble des infractions ainsi que du droit de procédure applicable dans ce domaine (y.c. jurisprudence). Des développements de thèmes choisis, comme les droits de défense de l'inculpé, la dénonciation spontanée, la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, de l'employeur et du mandataire, le secret bancaire, l'entraide administrative, etc., sont aussi présentés, tout comme le sujet actuel concernant l'accord de la Suisse avec la communauté européenne sur la lutte contre la fraude. Des indications sur les développements dommageables d'une forme particulière de criminalité économique au sein de la communauté européenne clôturent la présentation.