La médiation en droit pénal suisse

Camille Perrier

Livre Broché

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Cette thèse de doctorat a pour objectif de déterminer comment légiférer au mieux en matière de médiation dans le domaine du droit ...

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Description

Cette thèse de doctorat a pour objectif de déterminer comment légiférer au mieux en matière de médiation dans le domaine du droit pénal. Elle analyse la portée des réglementations en vigueur dans différents ordres juridiques, avec un accent particulier mis sur le droit suisse. L'ouvrage, subdivisé en quatre parties, détaille en premier lieu les origines, les buts et les résultats effectifs de la justice réparatrice. La seconde partie expose la réglementation de la médiation en droit pénal français, allemand et belge. La troisième partie est une analyse poussée de la législation portant sur la médiation en droit pénal suisse, tant au niveau fédéral que cantonal. Enfin, la quatrième partie propose une manière de légiférer autour de la médiation en droit pénal.