Propriété intellectuelle et droit public

Bruguiere Jean Michel

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Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 27.03.2025

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Description

Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle invite à dépasser la division droit privé-droit public.