Lexploitabilité de limage vidéo en procédure pénale

Blaise Toffel

Livre Broché

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Le présent ouvrage traite de l'exploitabilité des moyens de preuve video dans le procès pénal. En effet, malgré leur indéniable fo...

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Pas encore paru. Cet article sera disponible le 15.01.2025

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Description

Le présent ouvrage traite de l'exploitabilité des moyens de preuve video dans le procès pénal. En effet, malgré leur indéniable force probante, l'admission de ce type de preuve n'est pas automatique et soulève de nombreuses questions, en particulier lorsqu'il s'agit d'enregistrements vidéo effectués par des personnes privées. Dans le cadre de son analyse, l'auteur propose une comparaison des règles de droit applicables aux autorités pénales et aux personnes privées en revenant notamment sur la jurisprudence topique. Il formule également plusieurs propositions susceptibles de faciliter le traitement de ces moyens de preuve.