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Droit du bail à loyer et à ferme

Blaise Bohnet
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Description

Un commentaire des articles 253 ss et 275 ss CO, des dispositions pénales et du droit international privé en matière de droit du bail. Il contient les dispositions de l'OBLF et du contrat cadre romand avec les textes reproduits en annexe. Avec des modèles d'actes juridiques ou de pièces de procédure.

Informations sur le produit

Titre:
Droit du bail à loyer et à ferme
Sous-titre :
CO et OBLF, Contrats-cadres, Droit international priv, Dispositions pnales
Auteur:
Blaise Bohnet
éditeur:
François Bohnet
,
Blaise Carron
,
Marino Montini
EAN:
9783719035679
ISBN:
978-3-7190-3567-9
Format:
Livre Relié
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Parution:
01.12.2016
Nombre de pages:
1867
Poids:
1175g
Taille:
H198mm x B136mm x T61mm
Année:
2016
Sous-titre :
Französisch
Edition:
2. A.
Motif de lecture:
Verstehen

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