Droit fédéral et vaudois de la construction

Benoît Bovay

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Entièrement revu, adapté aux nombreuses modifications légales et largement augmenté des citations de l'abondante jurisprudence par...

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Description

Entièrement revu, adapté aux nombreuses modifications légales et largement augmenté des citations de l'abondante jurisprudence parue depuis la précédente édition (2002), cet ouvrage reconnu est indispensable pour les praticiens de ce domaine du droit et plus particulièrement ceux qui exercent leur activité sur le territoire du Canton de Vaud. Sur le contenu On y trouve la LAT, l'OAT, la LATC-VD ainsi que son règlement d'application (RLATC) de même que la loi vaudoise sur le plan de protection de Lavaux (LPPL), accompagnés de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral et de celle du Tribunal administratif, rebaptisé Cour de droit administratif et public (CDAP) depuis son intégration au Tribunal cantonal du Canton de Vaud le 1er janvier 2008. Certaines références à des arrêts fédéraux et cantonaux présentant un intérêt particulier, non ou non encore publiés mais accessibles sur Internet, y figurent également. Sont reproduits en annexe l'AIHC ainsi que des extraits du message y relatif, notamment diverses normes et schémas.