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Instruction de la cause

Balot Francois
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Les auteurs traitent de l'instruction des causes devant les juridictions civiles belges, hors celle de mise devant la Cour de cass...

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Description

Les auteurs traitent de l'instruction des causes devant les juridictions civiles belges, hors celle de mise devant la Cour de cassation, dans ses aspects à la fois théoriques et pratiques.

Informations sur le produit

Titre:
Instruction de la cause
Auteur:
Balot Francois
EAN:
9782804496661
ISBN:
280449666X
Format:
Broché
Producteur:
Larcier Intersentia
Genre:
Droit
Année:
2021

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Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie