Le devoir du lésé de minimiser son dommage

Annick Achtari

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La première partie de cette thèse est consacrée au devoir du lésé de minimiser son dommage de manière générale. L'auteure analyse ...

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Description

La première partie de cette thèse est consacrée au devoir du lésé de minimiser son dommage de manière générale. L'auteure analyse le fondement et la nature de ce devoir, ainsi que les conditions et les effets de ce dernier. En particulier, elle étudie la question du rattachement de ce devoir à la détermination du dommage ou à la fixation de l'indemnité. La seconde partie de cette thèse est consacrée à deux applications du devoir du lésé de minimiser son dommage : les mesures de minimisation du dommage corporel, d'une part, et le contrat de remplacement en cas d'inexécution d'une vente, d'autre part. L'auteure traite notamment des conditions auxquelles on peut attendre du lésé qu'il se soumette à un traitement médical ou qu'il change d'activité professionnelle ; elle aborde également l'influence du devoir de conclure un contrat de remplacement sur les moyens d'inexécution à la disposition du créancier.