Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse

Prix Professeur Walther Hug 2016 Dans un monde globalisé, le droit pénal s'inscrit toujours plus fréquemment dans une dimension transnationale. D'où cette question qui revêt une importance sans cesse croissante: quand et à quelles conditions le droit pénal suisse s'appliquet-il, lorsqu'un état de fait comporte un ou plusieurs éléments d'extranéité lui conférant une dimension transnationale ? Face à cette question désormais essentielle, l'ouvrage présente une étude approfondie des deux éléments clés du droit pénal international suisse que sont le principe de territorialité et la théorie de l'ubiquité, tels qu'ils sont consacrés par le biais des art. 3 et 8 CPS. L'intérêt d'une telle démarche est d'autant plus grand que la matière reste marquée par une jurisprudence hésitante et de vives controverses doctrinales, sources d'une insécurité juridique préoccupante.

Résumé
Prix Professeur Walther Hug 2016 - Dans un monde globalisé, le droit pénal s'inscrit toujours plus fréquemment dans une dimension transnationale. D'où cette question qui revêt une importance sans cesse croissante: quand et à quelles conditions le droit pénal suisse s'appliquet-il, lorsqu'un état de fait comporte un ou plusieurs éléments d'extranéité lui conférant une dimension transnationale ? Face à cette question désormais essentielle, l'ouvrage présente une étude approfondie des deux éléments clés du droit pénal international suisse que sont le principe de territorialité et la théorie de l'ubiquité, tels qu'ils sont consacrés par le biais des art. 3 et 8 CPS. L'intérêt d'une telle démarche est d'autant plus grand que la matière reste marquée par une jurisprudence hésitante et de vives controverses doctrinales, sources d'une insécurité juridique préoccupante.