Droit de larbitrage international en Amérique latine et en Suisse

Alejandro Follonier-Ayala

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L'ouvrage présente une étude comparative de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage international dans chacun des pays de ...

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Description

L'ouvrage présente une étude comparative de l'évolution de la réglementation de l'arbitrage international dans chacun des pays de l'Amérique latine et en Suisse, soit au total 20 Etats. Le droit suisse a en outre servi de référence pour évaluer le développement de l'arbitrage international en Amérique latine. La première partie est consacrée aux sources et à la nature juridique de l'arbitrage. La thèse se penche tout d'abord sur le contexte normatif de l'arbitrage international en Amérique latine et en Suisse. La recherche est ensuite consacrée à l'analyse des théories sur la nature juridique de l'arbitrage. Ce faisant, l'auteur constate que le phénomène de la consti-tutionnalisation de l'arbitrage en Amérique latine a donné naissance à ce qu'il dénomme la théorie sur la nature constitutionnelle de l'arbitrage. La seconde partie est entièrement dédiée à la convention d'arbitrage, qui est analysée notamment sous l'angle des conditions de forme et de fond, de l'internationalité de l'arbitrage, de la séparabilité de la convention et du principe de Kompetenz-Kompetenz, des effets de la convention et des causes de son extinction.