Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde

Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde: Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les réponses apportées par les organisations professionnelles d'huissiers de justice à près de 500 questions ayant trait aux règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels assimilés- ainsi qu'aux procédures civiles d'exécution, dans 55 pays répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce rapport, finalisé en novembre 2017, a été établi par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution "UIHJ-GT-EXE", en reprenant la structure du Code mondial de l'exécution. Il constitue un outil mis au service des décideurs politiques ou acteurs économiques et, plus généralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable, médias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale) intéressées par les procédures civiles d'exécution et les professionnels chargés de les mettre en oeuvre. This book is the second edition consolidated and updated with the report « Efficiency of the enforcement of court decision around the world : report concerning enforcement in the member states of the UIHJ ». It analyses the answers given to almost 500 questions concerning the statute and functions of judicial officers- or equivalent- and concerning civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African, American, Asian and European continents. Each section is illustrated by graphs and tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of important data are also provided. This report, finalised in November 2017, was carried out by the Working Group of the International Union of Judicial Officers called « UIHJ-GT-EXE ». Its structure is the same as that of the Global Code of Enforcement. It is a tool offered to political decision-makers or economic actors and, more generally, for all persons (legal professionals, litigants, the media ...) and organizations or institutions (national and international) interested in civil enforcement proceedings and the professionals responsible for implementing them.

L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe aujourd'hui 88 pays. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations internationales et d'assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux. Elle pourvoit à l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux. Elle s'écorce de promouvoir les idées, les projets et initiatives tendant au progrès et à l'élévation du statut indépendant de l'huissier de justice. Dans un espace planétaire largement dominé par l'économie, il importe que les juristes remplissent leur rôle en renforçant la présente et le prestige du droit. S'agissant du droit de l'exécution, l'UIHJ entend mettre à profit son expérience et son influence pour assurer l'effectivité de l'exécution des décisions de justice partout où cela sera possible.

Auteur
UIHJ Publishing:UIHJ Publishing is the Publisher of the International Union of Judicial officers (UIHJ).

Texte du rabat

Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde: Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les réponses apportées par les organisations professionnelles d'huissiers de justice à près de 500 questions ayant trait aux règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels assimilés- ainsi qu'aux procédures civiles d'exécution, dans 55 pays répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire.
Ce rapport, finalisé en novembre 2017, a été établi par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution "UIHJ-GT-EXE", en reprenant la structure du Code mondial de l'exécution. Il constitue un outil mis au service des décideurs politiques ou acteurs économiques et, plus généralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable, médias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale) intéressées par les procédures civiles d'exécution et les professionnels chargés de les mettre en oeuvre.

This book is the second edition consolidated and updated with the report « Efficiency of the enforcement of court decision around the world : report concerning enforcement in the member states of the UIHJ ». It analyses the answers given to almost 500 questions concerning the statute and functions of judicial officers- or equivalent- and concerning civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African, American, Asian and European continents. Each section is illustrated by graphs and tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of important data are also provided.
This report, finalised in November 2017, was carried out by the Working Group of the International Union of Judicial Officers called « UIHJ-GT-EXE ». Its structure is the same as that of the Global Code of Enforcement. It is a tool offered to political decision-makers or economic actors and, more generally, for all persons (legal professionals, litigants, the media ...) and organizations or institutions (national and international) interested in civil enforcement proceedings and the professionals responsible for implementing them.