Les origines constitutionnelles de la Suisse

Sylvain Andrey

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Seminar paper de l'année 2022 dans le domaine Histoire de l'Europe - Temps modernes, Absolutisme, Industrialisation, note: ...

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Seminar paper de l'année 2022 dans le domaine Histoire de l'Europe - Temps modernes, Absolutisme, Industrialisation, note: 4, Université de Fribourg - Universität Freiburg (Schweiz), cours: Histoire suisse, langue: Français, résumé: À travers ce travail autour de l'histoire constitutionnelle suisse, nous développerons l'impact et les conséquences de l'acception de la Constitution de 1874 sur la législation. Le 19 avril 1874, un projet concernant la modification de la Constitution suisse est accepté par 340'199 voix contre 198'013 et par 13 ½ cantons contre 8 ½. Cette nouvelle constitution ancrée dans le contexte du 'Kulturkampf' renforce la conception d'un État fédéral. Elle établit les bases de la fédération suisse et définit les pouvoirs respectifs des cantons et de la confédération. De plus, elle définit aussi les droits fondamentaux des citoyens suisses.