Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais

Thèse de Master de l'année 2019 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, , cours: DROIT PUBLIC/DROITS DE L'HOMME, langue: français, résumé: Dans les sociétés démocratiques, l'effectivité de protection des droits de l'homme et des libertés, que l'on pourrait définir comme le passage de la formulation du droit à la jouissance des droits et libertés par les individus, est traditionnellement rattachée à la garantie juridictionnelle. Or au cours des années quatre-vingt-dix, apparaissent au Cameroun, et dans beaucoup d'autres pays africains pour la plupart démocratiques, des institutions publiques spécifiques d'une nature toute particulière. L'apparition de ces nouveaux acteurs de garantie des droits et libertés constitue l'une des composantes d'un mouvement plus global visant à repenser la relation entre l'administration et ses administrés d'une part et entre les administrés et administrés d'autre part, notamment dans le domaine sensible de la protection des libertés publiques. La création de ce type d'institutions traduit en effet l'idée que le recours devant un juge, c'est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n'est plus aujourd'hui envisagée comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l'homme. La multiplication de ces modes d'intervention rend ainsi compte d'une volonté de l'Etat du Cameroun, qui s'engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L'homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes internationaux. Par la même occasion, elle (multiplication) témoigne du souci de l'action publique camerounaise d'accroitre l'efficacité de son action dans ce domaine, dont la nature particulière nécessite parfois l'intervention d'acteurs de natures différentes, parfois extérieurs au droit et donc au juge. Il s'agit dès lors d'apprécier l'efficacité de ces mécanismes non juridictionnels dans le dispositif de protection des droits de l'homme et des Libertés Publiques au Cameroun. Il apparait tout compte fait, que l'apport de ces institutions non juridictionnelles à la protection des droits de l'homme reste significatif, même comme il (apport) n'est pas sans limite. Des solutions allant de la révision et refonte des cadres juridiques et institutionnels de protection en vue d'améliorer la garantie des droits offerte par ces organes au Cameroun seraient dès lors les bienvenues et souhaitables.

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Thèse de Master de l'année 2019 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, , cours: DROIT PUBLIC/DROITS DE L'HOMME, langue: Français, résumé: Dans les sociétés démocratiques, l'effectivité de protection des droits de l'homme et des libertés, que l'on pourrait définir comme le passage de la formulation du droit à la jouissance des droits et libertés par les individus, est traditionnellement rattachée à la garantie juridictionnelle. Or au cours des années quatre-vingt-dix, apparaissent au Cameroun, et dans beaucoup d'autres pays africains pour la plupart démocratiques, des institutions publiques spécifiques d'une nature toute particulière. L'apparition de ces nouveaux acteurs de garantie des droits et libertés constitue l'une des composantes d'un mouvement plus global visant à repenser la relation entre l'administration et ses administrés d'une part et entre les administrés et administrés d'autre part, notamment dans le domaine sensible de la protection des libertés publiques. La création de ce type d'institutions traduit en effet l'idée que le recours devant un juge, c'est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n'est plus aujourd'hui envisagée comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l'homme. La multiplication de ces modes d'intervention rend ainsi compte d'une volonté de l'Etat du Cameroun, qui s'engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L'homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes internationaux. Par la même occasion, elle (multiplication) témoigne du souci de l'action publique camerounaise d'accroitre l'efficacité de son action dans ce domaine, dont la nature particulière nécessite parfois l'intervention d'acteurs de natures différentes, parfois extérieurs au droit et donc au juge. Il s'agit dès lors d'apprécier l'efficacité de ces mécanismes non juridictionnels dans le dispositif de protection des droits de l'homme et des Libertés Publiques au Cameroun. Il apparait tout compte fait, que l'apport de ces institutions non juridictionnelles à la protection des droits de l'homme reste significatif, même comme il (apport) n'est pas sans limite. Des solutions allant de la révision et refonte des cadres juridiques et institutionnels de protection en vue d'améliorer la garantie des droits offerte par ces organes au Cameroun seraient dès lors les bienvenues et souhaitables.