La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme

Seminar paper de l'année 2012 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 16, Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: Aspects européen des droits fondamentaux, langue: Français, résumé: Sur le plan international, c'est sous l'angle de la liberté de religion que sont indirectement appréhendés les rapports entre les Églises et les États, par des textes qui garantissent le respect de la liberté religieuse et l'absence de discrimination pour des raisons religieuses, mais admettent des restrictions légitimes. Parmi ces textes internationaux figurent surtout le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 (ci-après « Convention EDH »). En regardant la jurisprudence de la Cour EDH, on remarque deux traits d'arrêts : Ceux qui concernent les particuliers et ceux qui regardent les communautés religieuses. Les premiers visent l'individu et son impact envers son entourage. Dans ce cas, il conviendrait d'effectuer une simple mise en balance des intérêts en jeu. Mais d'ailleurs, la Cour EDH prends en compte le principe de laïcité pour évaluer les règles étatiques protégeant les mécréants et les non-croyants. En faisant cela, la Cour montre que le principe de laïcité figure dans les grands principes de la Convention EDH. Le deuxième trait d'arrêts concerne la relation entre l'État et les communautés religieuses. Dans ce contexte, la référence au principe de laïcité apparaît bien plus logique.

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Seminar paper de l'année 2012 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 16, Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: Aspects européen des droits fondamentaux, langue: Français, résumé: Sur le plan international, c'est sous l'angle de la liberté de religion que sont indirectement appréhendés les rapports entre les Églises et les États, par des textes qui garantissent le respect de la liberté religieuse et l'absence de discrimination pour des raisons religieuses, mais admettent des restrictions légitimes. Parmi ces textes internationaux figurent surtout le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 (ci-après « Convention EDH »). En regardant la jurisprudence de la Cour EDH, on remarque deux traits d'arrêts : Ceux qui concernent les particuliers et ceux qui regardent les communautés religieuses. Les premiers visent l'individu et son impact envers son entourage. Dans ce cas, il conviendrait d'effectuer une simple mise en balance des intérêts en jeu. Mais d'ailleurs, la Cour EDH prends en compte le principe de laïcité pour évaluer les règles étatiques protégeant les mécréants et les non-croyants. En faisant cela, la Cour montre que le principe de laïcité figure dans les grands principes de la Convention EDH. Le deuxième trait d'arrêts concerne la relation entre l'État et les communautés religieuses. Dans ce contexte, la référence au principe de laïcité apparaît bien plus logique.