La loi et l'histoire

Seminar paper de l'année 2008 dans le domaine Politique - Politique internationale - Région: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universität zu Berlin, langue: Français, résumé: La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'hémicycle ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd'hui ont trouvé un point d'orgue dans la loi du 23 février 2005.

Seminar paper de l'année 2008 dans le domaine Politique - Région: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universität zu Berlin, langue: français, résumé: La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'hémicycle ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd'hui ont trouvé un point d'orgue dans la loi du 23 février 2005.

Texte du rabat

Seminar paper de l'année 2008 dans le domaine Politique - Région: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universität zu Berlin, langue: français, résumé: La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'hémicycle ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd'hui ont trouvé un point d'orgue dans la loi du 23 février 2005.