Prix de transfert

Qu'est-ce que les prix de transfert

Les prix de transfert font référence aux règles et méthodes de tarification des transactions au sein et entre des entreprises sous propriété ou contrôle communs. En raison de la possibilité que les transactions contrôlées transfrontalières faussent le revenu imposable, les autorités fiscales de nombreux pays peuvent ajuster les prix de transfert intragroupe qui diffèrent de ceux qui auraient été facturés par des entreprises indépendantes opérant dans des conditions de pleine concurrence. L'OCDE et la Banque mondiale recommandent des règles de tarification intragroupe basées sur le principe de pleine concurrence, et 19 des 20 membres du G20 ont adopté des mesures similaires par le biais de traités bilatéraux et de législations, réglementations ou pratiques administratives nationales. Les pays dotés d'une législation sur les prix de transfert suivent généralement les Principes directeurs de l'OCDE en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales à bien des égards, bien que leurs règles puissent différer sur certains détails importants.

Comment vous en bénéficierez

(I) Informations et validations sur les sujets suivants :

Chapitre 1 : Prix de transfert

Chapitre 2 : Déduction fiscale

Chapitre 3 : Gain en capital

Chapitre 4 : Convention fiscale

Chapitre 5 : Impôt sur les sociétés

Chapitre 6 : Impôts indirects

Chapitre 7 : La fiscalité des sociétés de personnes aux États-Unis

Chapitre 8 : Principe de pleine concurrence

Chapitre 9 : Revenu brut

Chapitre 10 : Fiscalité internationale

Chapitre 11 : Intégration fiscale

Chapitre 12 : Valorisation des brevets

Chapitre 13 : Fiscalité optimale

Chapitre 14 : Accord préalable sur les prix

Chapitre 15 : Impôt sur les sociétés aux États-Unis

Chapitre 16 : Crédit pour impôt étranger

Chapitre 17 : Méthode de la marge nette transactionnelle

Chapitre 18 : Erreurs de prix de transfert

Chapitre 19 : Canada contre GlaxoSmithKline Inc

Chapitre 20 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Chapitre 21 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (projet OCDE)

(II) Répondre aux principales questions du public sur les prix de transfert.

(III) Exemples concrets d'utilisation des prix de transfert dans de nombreux domaines.

Qui est-ce ?

Le livre s'adresse aux professionnels, aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, aux passionnés, aux amateurs et à ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de prix de transfert.