Les taxes causales

Clémence Grisel Rapin

Fester Einband

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L'ouvrage offre une analyse approfondie et détaillée des taxes causales en droit suisse. Il s'agit de la première monographie en f...

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Noch nicht erschienen. Erhältlich ab 30.11.2024

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Beschreibung

L'ouvrage offre une analyse approfondie et détaillée des taxes causales en droit suisse. Il s'agit de la première monographie en français consacrée à une définition générale des contributions causales, à leurs caractéristiques et à leur régime en droit suisse. L'ouvrage présente d'abord les enjeux et l'importance d'une définition des taxes causales, notamment dans la perspective de les distinguer des impôts. Il examine ensuite de façon approfondie les critères de qualification des taxes causales et leurs éléments caractéristiques. Il propose enfin une théorie générale du régime applicable aux contributions causales. Il met aussi en évidence les faiblesses et les lacunes d'un système presque entièrement jurisprudentiel.